J.O. Numéro 43 du 20 Février 2002
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Arrêté du 4 février 2002 portant acceptation de démission (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
NOR : ECOP0200005A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2002, M. Soille (Pierre), maître-assistant de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2002.
La démission de M. Soille (Pierre) est acceptée à compter de la même date.